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eBooks L'aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit OHADA
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L'aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit OHADA
Wendkouni Judicaël Djiguemdé
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Publisher:
Editions L'Harmattan
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DRM:
Watermark
Watermark
Publication Year:
2018
2018
ISBN-13:
9782140096013
Description:
Toute législation en matière économique se doit d'être souple et adaptée à l'évolution du monde des affaires. Le droit des sociétés OHADA n'échappe pas à ce principe.Cette étude participe de l'élaboration d'un régime juridique adapté, permettant de sécuriser les aménagements conventionnels, signe d'une contractualisation du droit des sociétés.
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