L'aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit OHADA

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L'aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit OHADA

Wendkouni Judicaël Djiguemdé

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Disponibilité:
Ebook en format PDF. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.

Éditeur:
Editions L'Harmattan

Protection:
Filigrane

Année de parution:
2018

ISBN-13: 9782140096013

Description:

Toute législation en matière économique se doit d'être souple et adaptée à l'évolution du monde des affaires. Le droit des sociétés OHADA n'échappe pas à ce principe.Cette étude participe de l'élaboration d'un régime juridique adapté, permettant de sécuriser les aménagements conventionnels, signe d'une contractualisation du droit des sociétés.

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