L'abus du droit syndical

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Publication Year:
1992

ISBN-13: 9782307483137

La notion civiliste d'abus de droit est-elle susceptible de s'appliquer au droit syndical ? La définition de l'abus de droit - et la place qu'il convient d'accorder à cette notion en droit positif - font l'objet d'un débat qui n'est toujours pas épuisé. Toutefois, l'auteur propose de considérer que, fondamentalement, l'abus de droit réside dans l'acte consistant à détourner une prérogative juridique de sa finalité sociale ou économique, dans le but d'en retirer un avantage - supérieur ou différent - de celui qu'aurait procuré l'exercice normal du droit et causant, par suite, un préjudice à autrui. Selon le degré de précision des droits mis en œuvre, la notion d'abus de droit permet de rappeler (instrument de police) ou de révéler (instrument de bornage) la volonté du législateur, quant à la fonction des prérogatives confiées par celui-ci aux syndicats, aux titres de la présence, comme de l'action syndicale dans l'entreprise. Une fois de tels abus repérés, l'auteur propose un régime de sanctions, qui rende compte de la spécificité de la notion d'abus de droit.