De l'expertise civile et des experts (1)

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Watermark

Publication Year:
1989

ISBN-13: 9782402395403

L'intervention croissante du législateur et de l'administration dans les relations du travail, en a fait un objet de droit autonome, comportant ses règles propres. Depuis le XIXe siècle, le législateur était intervenu de manière ponctuelle, ce qui donnait à ce droit un aspect anarchique.

En 1973, le législateur a réalisé une codification nouvelle et complète.

Le respect des obligations exigeant, le plus souvent, dans notre monde moderne, de recourir à des sanctions pénales, le droit du travail ne pouvait y échapper.

Toutefois, dans le nouveau Code du travail, les dispositions - sanctionnées pénalement - restent disséminées dans l'ensemble de la législation.

Il a paru nécessaire de les regrouper.

C'est à ce travail, que se sont attachés les deux auteurs de ce livre. Avocats confrontés à la pratique, ils ont complété cette synthèse du droit pénal du travail par des interprétations que les tribunaux donnent à la réglementation. Un livre conçu pour l'ensemble des partenaires sociaux.