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De l'expertise civile et des experts (1)
Michel Olivier
Disponibilité:
Ebook en format PDF. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
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Éditeur:
FeniXX réédition numérique
FeniXX réédition numérique
Protection:
Filigrane
Filigrane
Année de parution:
1989
1989
ISBN-13:
9782402395403
Description:
L'intervention croissante du législateur et de l'administration dans les relations du travail, en a fait un objet de droit autonome, comportant ses règles propres. Depuis le XIXe siècle, le législateur était intervenu de manière ponctuelle, ce qui donnait à ce droit un aspect anarchique.
En 1973, le législateur a réalisé une codification nouvelle et complète.
Le respect des obligations exigeant, le plus souvent, dans notre monde moderne, de recourir à des sanctions pénales, le droit du travail ne pouvait y échapper.
Toutefois, dans le nouveau Code du travail, les dispositions - sanctionnées pénalement - restent disséminées dans l'ensemble de la législation.
Il a paru nécessaire de les regrouper.
C'est à ce travail, que se sont attachés les deux auteurs de ce livre. Avocats confrontés à la pratique, ils ont complété cette synthèse du droit pénal du travail par des interprétations que les tribunaux donnent à la réglementation. Un livre conçu pour l'ensemble des partenaires sociaux.
En 1973, le législateur a réalisé une codification nouvelle et complète.
Le respect des obligations exigeant, le plus souvent, dans notre monde moderne, de recourir à des sanctions pénales, le droit du travail ne pouvait y échapper.
Toutefois, dans le nouveau Code du travail, les dispositions - sanctionnées pénalement - restent disséminées dans l'ensemble de la législation.
Il a paru nécessaire de les regrouper.
C'est à ce travail, que se sont attachés les deux auteurs de ce livre. Avocats confrontés à la pratique, ils ont complété cette synthèse du droit pénal du travail par des interprétations que les tribunaux donnent à la réglementation. Un livre conçu pour l'ensemble des partenaires sociaux.
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