Vers une gouvernance de l’eau au Québec
Catherine Choquette, Alain Létourneau
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Publisher:
Éditions MultiMondes
Éditions MultiMondes
DRM:
Watermark
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Publication Year:
1969
1969
ISBN-13:
9782895443490
Description:
Ce livre fournit de l’information utile à tous les acteurs de l’eau?: gestionnaires, producteurs agricoles, industriels, ONG, municipalités, gouvernements, organismes de bassin versant, citoyens, etc. Sous la direction de deux spécialistes de l’Université de Sherbrooke, Catherine Choquette et Alain Létourneau, 23 auteurs y font un bilan de la situation, six ans après l’établissement de la politique de l’eau.
Pour venir en aide aux acteurs de l’eau qui doivent élaborer un plan directeur pour leur bassin versant, le faire approuver par le gouvernement et le mettre en œuvre par l’entremise de contrats de bassin versant, les auteurs expliquent les bases scientifiques du concept de bassin versant, puis les aspects économiques et juridiques de la gestion de l’eau?:
* Le partage des compétences en matière de gestion de l’eau
* Le régime juridique de l’eau,
* Le droit fédéral en matière de gestion de l’eau
* Le régime juridique de l’eau au Québec
* Les pouvoirs délégués aux municipalités
* L’utilisation et la gestion de l’eau par les peuples autochtones
* La gestion de l’eau douce dans la perspective du droit international public
Ils décrivent également l’application de la gouvernance de l’eau au Québec et suggèrent plusieurs pistes d’action prometteuses.
Pour venir en aide aux acteurs de l’eau qui doivent élaborer un plan directeur pour leur bassin versant, le faire approuver par le gouvernement et le mettre en œuvre par l’entremise de contrats de bassin versant, les auteurs expliquent les bases scientifiques du concept de bassin versant, puis les aspects économiques et juridiques de la gestion de l’eau?:
* Le partage des compétences en matière de gestion de l’eau
* Le régime juridique de l’eau,
* Le droit fédéral en matière de gestion de l’eau
* Le régime juridique de l’eau au Québec
* Les pouvoirs délégués aux municipalités
* L’utilisation et la gestion de l’eau par les peuples autochtones
* La gestion de l’eau douce dans la perspective du droit international public
Ils décrivent également l’application de la gouvernance de l’eau au Québec et suggèrent plusieurs pistes d’action prometteuses.
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