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Le système fiscal international : une construction conceptuelle et pragmatique
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Le système fiscal international : une construction conceptuelle et pragmatique
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Availability:
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Publisher:
Editions L'Harmattan
DRM:
Watermark
Publication Year:
2025
ISBN-13: 9782140309700
Description:
L’existence d’un système fiscal international implique une cohérence globale du droit fiscal international, conçu mondialement et non plus sous le seul angle des États souverains. Deux aspects caractérisent ce système : sa fonction et sa structure.<br>S’agissant de sa fonction, il faut abandonner l’idée d’une unique vocation à neutraliser les effets néfastes du caractère international des situations sur la fiscalité pour rechercher l’objectif du système fiscal international dans les fonctions mêmes de l’impôt : le rendement, pragmatique, et la justice fiscale, plus conceptuelle.<br>Quant à sa structure, une approche historique de la construction des règles fiscales internationales et du rôle tenu par les organisations internationales met en exergue la place particulière – mais non exclusive – de l’OCDE dans le système fiscal international et l’action fondamentale de la <em>soft law </em>internationale sur la <em>hard law</em> nationale.
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