Code judiciaire

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Watermark

Publication Year:
2024

ISBN-13: 9782874353505

Le Code judiciaire est divisé selon les parties suivantes :<br><br>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;- <b>Partie 1</b> : Principes généraux<br><br>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;- <b>Partie 2</b> : L’organisation judiciaire<br><br>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;- <b>Partie 3</b> : De la compétence<br><br>&nbsp; &nbsp; -<b> Partie 4</b> : De la procédure civile<br><br>&nbsp; &nbsp; - <b>Partie 5</b> : Saisies conservatoires, voies d’exécution et règlement collectif de dettes<br><br>&nbsp; &nbsp; - <b>Partie 6</b> : L’arbitrage<br><br>&nbsp; &nbsp; - <b>Partie 7</b> : La médiation<br><br><br><br><br>Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code judiciaire facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur :<br><br>- durant l’année 2022 (en rouge dans le texte)<br><br>- durant l’année 2023 (en vert dans le texte)<br><br>- durant l’année 2024 (en bleu dans le texte)<br><br><br>Des encadrés comprenant le DROIT FUTUR -en vigueur dès 2025- sont intégrés au texte.<br><br>Pour en faire un outil pratique et clair au premier coup d’oeil.<br><br>À PROPOS DES AUTEURS&nbsp;<br><br>Une licence en Psychologie (sciences sociales et du travail) en main, <b>Pierre Delroisse</b> s'expatrie à Londres durant un an et s'initie à la gestion commerciale dans une société d'édition anglaise. <br><br>De retour en Belgique, il crée une Centrale d'Achat pour les professions libérales (avocats) en collaboration étroite avec le Barreau de Bruxelles. <br><br>Il s'oriente ensuite vers l'édition fiscale en rejoignant le sémillant journaliste <b>Axel Neefs</b>. <br><br>Il se spécialise depuis dans la création et la coordination d'ouvrages comptables (Codes) et, plus récemment, dans le développement d'un logiciel comptable exclusivement tourné vers les obligations déclaratives électroniques. <br><br>Il est également en charge, depuis 2008, du Guide des Ministères et de l'organisation de ses mises à jour.<br><br>Diplômé de l'Institut d'Administration et de Gestion de l'UCL, <b>Axel Neefs</b> est spécialiste dans la conception et le développement d'ouvrages informatiques, de bases de données et du logiciel Corporate Desk. <br><br>Founder, general manager and shareholder (50 %) of Corporate Group, a publishing company active in the conception and distribution of books (tax, law, economics), software (liabilities outside financial statements : VAT, e-Gov, taxes, etc.) and marketing campaigns towards accountants and financial auditors.<br><br> <br><br> <br><br> <br><br>