Les biens
Johan Vanden Eynde
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Publisher:
Corporate Copyright
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DRM:
Watermark
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Publication Year:
2024
2024
ISBN-13:
9782874353437
Description:
Le nouveau code civil est une évolution du texte ancien et apporte également quelques nouveautés dont l’essentiel est abordé dans le présent abrégé qui à pour but d’être d’abord un manuel pratique.<br><br>Le Livre 3 du nouveau Code civil rassemble les dispositions relatives à la gestion du patrimoine.<br><br>Au travers des différents chapitres de ce abrégé pratique, les nouveautés sont abordées et discutées :<br><br> • Les biens & droit réels : définitions<br><br> • Entrée en vigueur, droit abrogatoire et transitoire<br><br> • Le droit de propriété, son acquisition et sa transmission : évolutions avec l’entrée en vigueur du nouveau Livre 3 du Code civil<br><br> • Copropriété<br><br> • Les troubles de voisinage<br><br> • Les servitudes<br><br> • Le droit d’usufruit<br><br> • L’emphytéose<br><br> • Le droit de superficie