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Le Juge d'instruction
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Le Juge d'instruction
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Availability:
Ebook in PDF format. Available for immediate download after we receive your order
Also available in EPUB format
Publisher:
Humensis
DRM:
Watermark
Publication Year:
2024
ISBN-13: 9782715422766
Description:
Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d’instruction présente un double visage. Son ambivalence puise sa source dans sa propre définition : en effet, s’il dispose de pouvoirs préjudiciables aux libertés, il représente, par son existence même, une garantie fondamentale en tant que magistrat dont l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif est assurée par la Constitution. Renaud Van Ruymbeke offre une description et une explication claires de la place qu’a, au sein de l’édifice judiciaire, ce personnage aussi connu que méconnu, et de ses pouvoirs sur les individus, les biens et les procédures.
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