LA LAÏCITÉ DE L’ÉTAT

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Publication Year:
2023

ISBN-13: 9782924770269

Me Christiane Pelchat est l’avocate mandatée par le groupe féministe Pour le droit des femmes du Québec (PDF Québec) pour plaider devant les tribunaux que la Loi sur la laïcité de l'État protège le droit des femmes à l’égalité. Elle y a défendu la thèse développée, sous sa présidence, par le Conseil du statut de la femme voulant que le droit à l’égalité des femmes soit une limite raisonnable à la liberté de religion.

Cet ouvrage a d’autant plus d’importance qu’il s’agit de la première fois que le droit à l’égalité des femmes est présenté comme constituant une limite à la liberté de religion et une obligation de protection de la part de l’État. Il a pour but d’interdire que la « loi » des religions prime sur les droits démocratiques.

Dans cet ouvrage, on trouvera un résumé de l’argumentaire déposé devant la Cour supérieure de Montréal en 2019 ainsi que la déclaration d’appel du jugement de la Cour supérieure devant la Cour d’appel du Québec en 2021-2022. Ces documents ont été élaborés avec la collaboration de Marie-Claude Girard.