Législation douanière congolaise (R.D.Congo)

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Publication Year:
2022

ISBN-13: 9782140302503

L'histoire du Droit douanier de la République Démocratique du Congo renvoie à l'époque coloniale (1949 et 1950). Par la suite, la R.D. Congo, comme Membre de l'Organisation Mondiale des Douanes, a adopté les résolutions de la Convention Internationale pour la Simplification et l'Harmonisation des procédures et des régimes douaniers dite « Convention de Kyoto Révisée ». Dès lors, les réformes étaient indispensables pour la modernisation de ce secteur afin d'aligner la législation du pays à cet instrument international, avec ses modifications substantielles dans le droit international sur les procédures et les régimes douaniers. De façon méthodique et pédagogique, l'auteur vulgarise et facilite la lecture du nouvel instrument juridique pour une meilleure compréhension et application.