Droit des contrats réformé

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Publication Year:
2018

ISBN-13: 9791030202397

<b>Éclairer l'entrepreneur et le juriste sur les dispositions rénovées du Code civil, essentielles à la vie des affaires et donc au développement de l'entreprise, telle est l'ambition de cet ouvrage, rédigé par une équipe de praticiens chevronnés. </b>

Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, a été réformé par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, ratifiée par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018.

Cette loi consacre des modifications substantielles - contrat d'adhésion et clause abusive, décès de l'offrant... D'autres modifications présentent un caractère interprétatif - préjudice réparable en cas de rupture fautive, abus de dépendance, dol... .

Aujourd'hui, les contrats sont donc soumis à trois droits différents - droit pré-ordonnance, droit post-ordonnance, droit post-ratification.

La table de concordance, tome 2 de l'ouvrage, facilité la comparaison entre les trois régimes juridiques.