La loi "Sapin II" prise aux mots

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Publication Year:
2017

ISBN-13: 9791030201970

La loi dite « Sapin II » poursuit plusieurs objectifs :

- accroître la transparence des processus d'élaboration des décisions publiques

et de la vie économique,

- améliorer la lutte contre la corruption grâce à de nouveaux moyens de

prévention, de détection et de sanction,

- renforcer la régulation économique et financière, tout en ouvrant des voies

de modernisation et de simplification du droit des affaires.

Cet ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur

ces principales dispositions ou orientations, à savoir : la consécration du « say

on pay », la reconnaissance du statut de lanceur d'alerte, l'institution d'une

obligation de prévention de la corruption, l'instauration de la convention

judiciaire d'intérêt public, l'extension des pouvoirs macroprudentiels du Haut

Conseil de stabilité financière, l'assouplissement du financement des entreprises