Le Droit constitutionnel russe

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Publication Year:
2021

ISBN-13: 9791021050877

Ce manuel de droit constitutionnel russe est l’une des premières éditions en français à proposer une analyse systématique des institutions actuelles de la Fédération de Russie.

Système du droit constitutionnel, fondements et sources du droit, statut de la personne, système électoral, pouvoirs publics, pouvoir judiciaire, pouvoir exécutif, évolution de la Constitution… Les principes les plus importants et les plus fondamentaux du droit constitutionnel russe sont analysés par d’éminents professeurs de l’Institut d’État des relations internationales de Moscou du ministère des Affaires étrangères de la Fédération de Russie. Le droit constitutionnel régit également le droit du travail, le droit des entreprises et les droits et libertés de l’homme et du citoyen qui se trouvent décrits ici avec une grande précision. Le manuel tient compte de la réforme constitutionnelle menée en 2020, sur la base des actes normatifs actuels, ainsi que de la pratique de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie.