Droit de la responsabilité délictuelle: Négligence autres délits

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ACS4

Publication Year:
2022

ISBN-13: 9782896277506

Ce manuel, de type « Jurisprudence et Commentaires » ou Cases and Materials, présente un panorama de sources juridiques utiles à la compréhension des différents thèmes abordés à la table des matières. Outil d’accompagnement d’un cours de Droit de la responsabilité délictuelle, ce second volet portera principalement sur la mise en place de certaines notions fondamentales au délit de négligence. Seront successivement

étudiées certaines décisions importantes apportant un éclairage sur des notions-clés : l’obligation de diligence, la norme de diligence et ses moyens de preuve, la causalité factuelle et causale, ainsi que le calcul du dédommagement suivant les catégories de préjudices reconnues par la common law. Les sources présentées à ce manuel incluent à la fois des décisions de justices récentes que des décisions « classiques ». Aux décisions de justice, choisies pour leur intérêt pédagogique et leurs qualités explicatives, s’ajoutent dans ce manuel de brefs commentaires tirés d’une panorama de sources doctrinales récentes.