La preuve de la propriété immobilière en droit positif congolais

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Publication Year:
2020

ISBN-13: 9782140152283

Autour du certificat d'enregistrement de la propriété immobilière, s'agrègent un ensemble de thèmes et de principes qui, lorsqu'ils sont mal compris, favorisent la confusion et l'insécurité en matière immobilière.

Cette problématique permet de faire rebondir les recherches et les débats sur le certificat d'enregistrement : l'efficacité, la garantie et la sécurité attendues de ce document sont actuellement remises en question. Le raisonnement a trois dimensions et solutions relevant du législatif, de l'exécutif et du judiciaire.