Droit pénal général de la RDC

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Publication Year:
2020

ISBN-13: 9782140148798

Quels sont les principes et règles prévus dans la législation régissant les infractions et les sanctions en RDC ? Cet ouvrage analyse les textes légaux nationaux et les instruments internationaux ratifiés par la RDC. Pour compléter l'étude, l'auteur a également examiné la jurisprudence des cours et tribunaux de ce pays, la doctrine nationale et étrangère, les travaux et rapports des commissions et colloques. Il met en lumière à la fois l'appartenance du droit pénal congolais à la famille juridique romano-germanique et les voies spécifiques que ce dernier adopte.