La propriété "arboraire" en Corse et ailleurs

Availability:
Ebook in PDF format. Available for immediate download after we receive your order

DRM:
Watermark

Publication Year:
2018

ISBN-13: 9782140107856

L'expression « propriété arboraire » fait partie de ces institutions coutumières enracinées dans une tradition séculaire, dont le principal fondement est justement l'origine immémoriale. Elle est utilisée depuis plus d'un demi-siècle par les juristes et les historiens pour désigner la propriété d'un arbre distincte de celle du sol sur lequel il est enraciné. Cette propriété, connue depuis l'Antiquité dans différentes régions du monde et notamment dans plusieurs pays d'Europe ainsi que sur les rives méridionales et orientales de la Méditerranée, ne bénéficie que d'une tolérance implicite fondée sur l'article 553 du Code civil. L'objectif de cet ouvrage est de la faire mieux connaître et suggérer une législation adaptée.