Contribution à l'étude juridique des concessions portuaires

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Publication Year:
2015

ISBN-13: 9782336368399

Les concessions portuaires apparaissent comme les outils juridiques offrant un cadre d'accueil, en termes de performance et de rentabilité, des activités économiques dans les ports maritimes. Aujourd'hui le problème de la qualification juridique de ces concessions portuaires semble se poser. Les contrats de concession dans les ports peuvent-il être classés dans une famille juridique préétablie et être rattachés à une catégorie juridique préexistante ?