La preuve et la justice administrative française

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Publication Year:
2014

ISBN-13: 9782336320588

Le juge administratif ne recherche pas la vérité des faits, il cherche à assurer une normalité de la vie administrative. Le régime de la preuve découle de cette volonté. Si des évolutions sont prévisibles et souhaitables, une révolution probatoire paraît cependant peu envisageable. Héritière d'une procédure rationnelle et écrite, la justice administrative fait aujourd'hui l'objet de débats autour d'un renouveau par la preuve orale. Elle aspire en effet à se rapprocher de son usager et à renouveler son image.