L'indemnisation du préjudice corporel - assurances de person
Vincent Dang
Availability:
Ebook in EPUB format. Available for immediate download after we receive your order
Ebook in EPUB format. Available for immediate download after we receive your order
Publisher:
Harmattan
Harmattan
DRM:
Watermark
Watermark
Publication Year:
2013
2013
ISBN-13:
9782296697324
Description:
Cinquième chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur traite en premier lieu des différentes assurances existantes. Dans la partie consacrée à l'indemnisation des victimes, l'auteur détaille la prise en charge par la solidarité nationale et la responsabilité civile du médecin. Enfin, il s'attache à distinguer les principales indemnisations.
Ebook Preview