Coopoly - Logo
Coopoly - Logo
La réforme du Cahier des clauses administratives générales appliquable aux marchés de travaux
Preview this ebook
La réforme du Cahier des clauses administratives générales appliquable aux marchés de travaux
Member Price: $14.59 (what is it?)
Regular Price: $14.59
   (Quantity: 1)
Availability:
Ebook in PDF format. Available for immediate download after we receive your order
Publisher:
Editions L'Harmattan
DRM:
Watermark
Publication Year:
2012
ISBN-13: 9782296483132
Description:
Les marchés publics, catégorie de contrats administratifs, souffrent d'un déséquilibre de la relation juridique en faveur des pouvoirs adjudicateurs justifié par l'intérêt général. La réforme du Cahier des clauses administratives générales Travaux devait rééquilibrer ce dispositif contractuel. Sa portée se révèle toutefois très limitée...
Ebook Preview
   (Quantity: 1)