Les procès devant le tribunal d'instance
Philippe Flores
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Publisher:
Editions L'Harmattan
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DRM:
Watermark
Watermark
Publication Year:
2004
2004
ISBN-13:
9782296378919
Description:
Le tribunal d'instance se trouve au cœur de l'institution judiciaire. Le maillage territorial qu'il assure, le nombre des compétences et la simplicité de ses procédures en font une juridiction particulièrement accessible. Néanmoins, la diversité des compétences et l'existence de procédures spécifiques à certaines d'entre elles sont une source de complexité. Cet ouvrage examine l'ensemble des règles de compétence et de procédure du tribunal d'instance.