Crime contre l'humanité

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Publication Year:
2013

ISBN-13: 9782296307957

De Nuremberg jusqu'à la résolution 827 de 1993 adoptée par le conseil de sécurité de l'ONU qui porte création d'un tribunal pour réprimer les crimes commis dans l'ex-Yougoslavie, la notion de crime contre l'humanité n'a pas été appliquée pénalement en droit international. La résolution 955 pour les crimes commis au Rwanda en 1994 confirme le retour de son application pénale. Aujourd'hui avec l'instauration de la Cour pénale internationale, il faut espérer que la répression se généralise à tous les crimes commis. Pour faire aboutir ces juridictions internationales, il va s'agir d'appliquer une norme n'ayant fait, à l'exception du génocide, l'objet d'aucune convention internationale.