DU MORCELLEMENT COMMUNAL DE 1789 À L'ÉMIETTEMENT INTERCOMMUNAL ET CONTRACTUEL DE 2000

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Publication Year:
2013

ISBN-13: 9782296289956

Dès le découpage communal de 1789, le nombre de communes est remis en cause. Jusqu’en 2000, aucune réforme stable n’a pu aboutir. Médiatique depuis peu, l’intercommunalité est cependant mal connue. Au fil du temps, ses structures se superposent dans un enchevêtrement de flux financiers et une absence de transparence. Chacune a sa propre identité avec une assemblée délibérante, un budget, un statut. Au morcellement communal de 1789 s’ajoute l’émiettement intercommunal et contractuel de 2000. Pour comprendre le présent, il faut rechercher le passé, tel a été le but de cette recherche.