LES SCHÉMAS DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA LOI SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) DU 13 DECEMBRE 2000

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Publication Year:
2001

ISBN-13: 9782296259911

Mis au service d'un projet d'aménagement et de développement , les SCOT (schémas de cohérence territorial) de la loi de solidarité urbaine , assurent la cohérence d'un territoire d'un seul tenant, en combinant les questions d'aménagement, d'environnement, d'habitat, de déplacement, d'équipements.