LA CONSTITUTION AMÉRICAINE DANS LE DÉBAT FRANÇAIS : 1795-1848

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Publication Year:
2014

ISBN-13: 9782296225749

Le texte de la Constitution américaine du 17 septembre 1787 repose sur le principe antagoniste de la distribution d'une même fonction étatique entre différents pouvoirs. Mais la Constitution ne fut codifiée que dans le dernier tiers du XIXè siècle. De fait, jusqu'alors, les publicistes américains et européens, ne pouvant la connaître, signifiaient que le caractère essentiel du régime américain résidait dans l'existence d'un organe législatif complexe, c'est-à-dire composé d'au moins deux organes. De ce fait, subir à cette époque l'influence du modèle américain impliquait en priorité d'adopter la complexité du pouvoir législatif au détriment de son unité. Affirmer que l'on a ,en 1848, imité le régime américain participe donc d'un contresens…