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Réussir ses marchés publics
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Réussir ses marchés publics
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Availability:
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Publisher:
Éditions Larcier
DRM:
Watermark
Publication Year:
2015
ISBN-13: 9782804480257
Description:
Les lois et arr&ecirc;t&eacute;s royaux relatifs aux march&eacute;s publics, en vigueur depuis le 1er juillet 2013, ont &eacute;t&eacute; substantiellement modifi&eacute;s par divers textes l&eacute;gislatifs et r&eacute;glementaires en 2014.<br /><br />Par ailleurs, ces r&egrave;gles sont appel&eacute;es &agrave; conna&icirc;tre d&rsquo;autres changements en raison de la n&eacute;cessaire transposition, dans les ann&eacute;es &agrave; venir, de trois directives europ&eacute;ennes adopt&eacute;es le 26 f&eacute;vrier 2014.<br /><br />L&rsquo;ouvrage fait le point sur les r&egrave;gles applicables aujourd&rsquo;hui et &eacute;tablit d&rsquo;ores et d&eacute;j&agrave; des liens avec les perspectives &agrave; terme.<br /><br />La partie I expose les indispensables et les incontournables de la mati&egrave;re : d&eacute;finitions des march&eacute;s et des modes de passation, distinction des march&eacute;s selon leur objet, principes fondamentaux, r&egrave;gles de publicit&eacute;, ...<br /><br />La partie II pr&eacute;sente les diff&eacute;rents modes de passation des march&eacute;s et les proc&eacute;dures d&rsquo;attribution s&rsquo;y rapportant. La double particularit&eacute; de cette partie r&eacute;sulte de ce que 1&deg; les diff&eacute;rents modes de passation sont analys&eacute;s, &agrave; l&rsquo;inverse de ce qui se fait g&eacute;n&eacute;ralement, selon un ordre progressif invers&eacute;, qui commence par les proc&eacute;dures n&eacute;goci&eacute;es, se poursuit par les proc&eacute;dures restreintes et les proc&eacute;dures ouvertes, pour se cl&ocirc;turer par le dialogue comp&eacute;titif, et 2&deg; les diff&eacute;rentes &eacute;tapes de la proc&eacute;dure d&rsquo;attribution &agrave; suivre par le pouvoir adjudicateur sont d&eacute;crites dans le d&eacute;tail pour chaque mode de passation. Ce choix pourrait surprendre. En r&eacute;alit&eacute;, il se justifie pleinement, compte tenu des hypoth&egrave;ses de proc&eacute;dures n&eacute;goci&eacute;es auxquelles tout pouvoir adjudicateur peut recourir, ainsi que de leur &eacute;tendue.<br /><br />La partie III se rapporte aux r&egrave;gles d&rsquo;ex&eacute;cution des march&eacute;s, pr&eacute;sent&eacute;es dans l&rsquo;ordre &laquo; logique &raquo; de leur survenance et repr&eacute;sent&eacute;es de fa&ccedil;on synoptique.<br /><br />La partie IV d&eacute;veloppe des questions compl&eacute;mentaires aux pr&eacute;c&eacute;dentes, mais n&eacute;anmoins importantes, telles l&rsquo;&eacute;thique, l&rsquo;agr&eacute;ation et la sous-traitance.<br /><br />Enfin, la partie V explore les obligations de motivation et d&rsquo;information, ainsi que les recours.<br /><br />L&rsquo;ensemble de l&rsquo;ouvrage, actualis&eacute; au 1er janvier 2015, s&rsquo;appuie sur nombre d&rsquo;exemples puis&eacute;s dans la r&eacute;alit&eacute; ou la jurisprudence et il renseigne des astuces pratiques, profitables dans les contextes retenus. Il contient les r&eacute;f&eacute;rences jurisprudentielles utiles et renvoie aux r&eacute;flexions doctrinales pertinentes.
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