Fiscalité environnementale

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Publication Year:
2015

ISBN-13: 9782336747279

La fiscalité environnementale intéresse relativement peu les juristes et représente en pratique une part très faible des recettes fiscales des Etats. Souvent limitée aux écotaxes, cette notion que cette thèse se propose de définir présente de multiples dimensions, tant fiscales qu'économiques, tant politiques qu'écologiques. Caractérisée par son efficience environnementale, elle n’a en réalité ni le champ d’application ni la portée que lui prête le discours politique.