Le "plaider coupable" en France et aux Etats-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal

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Publication Year:
2014

ISBN-13: 9782336696188

Le "plaider coupable" français et le <em>plea bargaining</em> américain impliquent la renonciation à certaines garanties procédurales par le biais d'un aveu circonstancié. Ces procédures sont-elles compatibles avec le respect des principes directeurs du procès pénal ? Il est utile et nécessaire de repenser la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) en tirant les enseignements de la pratique judiciaire à la lumière de l'expérience américaine.