L'arbitrage

Availability:
Ebook in EPUB format. Available for immediate download after we receive your order

DRM:
Watermark

Publication Year:
2016

ISBN-13: 9782296977556

L'arbitrage, mode alternatif de règlement des litiges, déroute et fascine. Il propose le traitement d'un litige en dehors du recours aux tribunaux étatiques : il s'agit donc d'un autre modèle de justice et de droit. Il n'en est pas moins un mode conventionnel de règlement juridictionnel d'un litige. Cet ouvrage pose les principes de base de l'arbitrage et analyse les questions contemporaines qui le traversent. En annexe, <em>Les Règlements de la Cour européenne d'arbitrage</em>, en anglais.