Essai sur la fondamentalisation du droit des affaires

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Publication Year:
2008

ISBN-13: 9782296192805

Les droits fondamentaux exercent une influence croissante sur le droit des affaires. Ce mouvement de fondamentalisation doit reposer avant tout sur la mise en place d'un corpus de droits fondamentaux adaptés aux spécificités du droit des affaires. L'enjeu consiste à définir les contours d'une justice économique équitable et de permettre aux opérateurs économiques de disposer de prérogatives cumulant les attributs de la fondamentalité et de la patrimonialité. La mise en oeuvre de ce corpus est également source d'interrogation...