Le Financement de l'aménagement

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Watermark

Publication Year:
1992

ISBN-13: 9782402344043

Les concours apportés au financement des équipements publics par les constructeurs et, dans une certaine mesure, les aménageurs, lorsqu'est écartée la procédure de la ZAC, obéissent à une logique économique, dont l'encadrement juridique n'est pas toujours maîtrisé par les acteurs de l'aménagement urbain. Les raisons de ce flottement proviennent, en grande partie, de l'impréparation des textes successifs, qui forment aujourd'hui le support de ces participations et de leur application locale, parfois plus proche de la figure libre que de l'exercice imposé.

Une récente accélération des réformes a, pourtant, sensiblement amélioré le régime des contributions des constructeurs, sans pour autant en simplifier l'architecture : la multiplication des prélèvements, la variété de leur nature et la diversité des techniques mises en œuvre accusent le caractère polymorphe d'un système, dont les fondements n'ont pas été remis en cause.

Devant cette complexité, et dans un souci didactique, cet ouvrage - qui puise largement dans les sources jurisprudentielles et la doctrine administrative - présente l'état du droit positif, en distinguant les contributions - de nature fiscale - des concours directs au financement de l'aménagement, avant d'exposer les mesures de régulation disponibles. L'analyse se poursuit avec l'étude du coût fiscal, qu'engendre l'ensemble de ces contributions pour le constructeur ou l'aménageur.