La Participation des employeurs à l'effort de construction

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Publication Year:
1992

ISBN-13: 9782402342230

Ce livre, rédigé par deux praticiens de l'immobilier, est consacré à la réglementation et à la pratique de la participation des employeurs à l'effort de construction, appelé communément « 1 % logement » ou « 1 % construction », qui contribue à loger les salariés des entreprises privées qui emploient au minimum 10 personnes.

Il détermine les employeurs concernés, définit les modalités de calcul, d'investissement et d'utilisation de la participation, présente les organismes collecteurs et les services proposés, traite des règles spécifiques aux départements d'outre-mer, et propose une analyse par rapport à la Communauté européenne. Cette deuxième édition, refondue, prend en compte la législation et la jurisprudence récentes.

Depuis 1953, cette loi a permis de loger six millions de personnes, et elle représentait 13 milliards de francs de ressources à long terme en 1992. 170 000 employeurs, qui totalisent environ 11,5 millions de salariés, y sont assujettis, et ils versent la majeure partie des fonds à 191 comités interprofessionnels du logement (CIL), dont le total des bilans représente 94 milliards de francs.

Employeurs, salariés, organisations syndicales d'employeurs, de salariés et organismes de construction sont tous concernés par ce mode de financement du logement en France. Ce financement complémentaire est déterminant, en raison de son faible coût.

Aussi, bien que s'agissant d'un investissement économique et social privé, attire-t-il en permanence la convoitise de l'État, qui en fait un élément de sa politique du logement.

A. Durance, juriste consultant, directeur juridique de l'OCIL

P. Walet, juriste consultant