Les Préemptions en matière de droit de l'urbanisme

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Watermark

Publication Year:
1989

ISBN-13: 9782402339889

Présenté en général comme une simple faculté de substitution à l’acquéreur pressenti dans le cadre d’un contrat de vente, le droit de préemption en matière d’urbanisme bouleverse beaucoup plus profondément la convention des parties et, plus largement, porte sérieusement atteinte au droit de propriété. En effet, le bénéficiaire du droit de préemption peut remettre en cause la contrepartie du contrat, tant dans sa nature que dans son montant, et demander la fixation judiciaire du prix, sauf pour le vendeur à renoncer à la mutation. La préemption de droit public est donc une prérogative particulièrement exorbitante, proche, à de nombreux titres, de l’expropriation. Par des conditions de mise en œuvre régulièrement étendues par le législateur et sans risque majeur pour son titulaire qui peut toujours renoncer à l’acquisition en cours de procédure, le droit de préemption, instrument de politique foncière, peut facilement devenir un moyen d’interventionnisme économique de la collectivité, sinon même un outil de politique partisane. Écrit par un universitaire et un avocat, le présent ouvrage s’adresse aux praticiens désireux de trouver des réponses concrètes à des problèmes pratiques, mais également à un public universitaire intéressé par une approche concrète d’un des aspects de l’interventionnisme administratif et plus contemporain.