Le Principe d'équité

Availability:
Ebook in PDF format. Available for immediate download after we receive your order

DRM:
Watermark

Publication Year:
1991

ISBN-13: 9782750911348

Nous sommes tous des usagers de l'administration. Tous, un jour, nous avons manifesté notre rage devant des règlements que nous estimions injustes, devant des décisions qui bafouent de toute évidence nos droits, qui semblent dictées par la plus flagrante mauvaise foi. Le droit, et Paul Legatte le démontre brillamment, ne s'accommode pas des cas particuliers, trop spécifiques pour être pris en compte sauf à les juger en équité, c'est-à-dire au-delà de la loi. Un homme, en France, en a la tâche, aidé par de nombreux collaborateurs : c'est le Médiateur de la République, l'ultime recours du citoyen face à une décision abusive émanant de l'administration ou du Conseil d'État. Affaires sociales, prestations et allocations ; secteur fiscal, imposition sur les personnes et les sociétés ; problèmes de successions ; questions douanières ; litiges d'urbanisme ; responsabilité de la puissance publique, ouvrages publics engendrant des dommages ; retraits de permis de conduire, etc., bref, toutes les relations du citoyen et de l'administration : tel est le domaine d'intervention du Médiateur de la République. Pour chacun de nous, pris dans les filets d'une situation inextricable, le Médiateur a le pouvoir d'assouplir le droit. Trop souvent, nous l'ignorons, et négligeons de faire appel à lui. C'est à découvrir cette fonction, et l'homme qui l'incarne, que nous invite Paul Legatte, au nom du principe d'équité.