Les sociétés

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Watermark

Publication Year:
1987

ISBN-13: 9782705960971

Les volumes de cette série sont un instrument de travail indispensable aux étudiants en droit et aux praticiens du droit. De conception nouvelle, ils se caractérisent par :

1 / une très large ouverture sur l'apport des différentes juridictions. Les recueils n'ont pas pour fondement les arrêts d'une seule et même juridiction (en droit civil, la Cour de Cassation ; en droit administratif, le Conseil d'Etat, par exemple) mais la règle de droit applicable par le juge, quel que soit l'ordre de juridiction auquel il appartient ;

2 / un classement thématique et non plus chronologique. Les décisions qui ont un rapport entre elles sont ordonnées de façon logique et s'enchaînent à la suite les unes des autres. Cette présentation et les introductions explicatives permettent de mieux saisir l'évolution de la politique jurisprudentielle ;

3 / une méthode d'analyse rationnelle : les décisions qui portent sur une même disposition ou qui définissent de façon divergente ou complémentaire un même concept juridique sont réunies par groupes de deux ou trois et font l'objet d'un commentaire unique et synthétique. L'effort créateur de la jurisprudence apparaît ainsi en pleine lumière, même s'il marque parfois des hésitations ou des retours en arrière.

Pour faciliter la consultation de l'ouvrage

— chaque décision est accompagnée de références aux conclusions et aux notes qui s'y rattachent ;

— un index renvoie à tous les thèmes analysés dans les commentaires ;

— une table chronologique dresse la liste de toutes les décisions commentées ou citées ;

— une bibliographie rappelle les études doctrinales traitant de questions générales qui dépassent le simple commentaire d'arrêt.