La filiation

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Watermark

Publication Year:
1997

ISBN-13: 9782705960292

Cet ouvrage présente le droit de la filiation non pas en fonction de ce qu’elle est légitime, naturelle ou adoptive, mais tel qu’il résulte des grandes options législatives : conception que se fait l’État du mariage, du concubinage, de la place de l’enfant dans sa famille et dans la société, sans compter l’émergence de nouvelles revendications de nature à transformer la notion même de famille (vœu de parentalité des homosexuels, par exemple). C’est pourquoi l’analyse du droit français est articulée autour de données biologiques, affectives et volontaires, déterminantes du lien de filiation, à partir des lois récentes (1993, 1994, 1996) et des évolutions jurisprudentielles qui leur font suite, et appréciée à la lumière de l’incidence des Conventions internationales.