Justice : un magistrat dépose...

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Publication Year:
1974

ISBN-13: 9782705927172

L’auteur fut avocat général pendant 27 ans et occupa le siège du Ministère public à la Cour d’assises de la Seine, à la Cour d’appel de Paris, à la Cour de Cassation, au Tribunal des conflits et à la Haute Cour de Justice. Il a tiré de ces expériences variées des conclusions originales que certains trouveront hardies. Il propose de faire revivre l’idée de la période révolutionnaire, mal appliquée alors, d’une concertation entre les pouvoirs judiciaire et législatif. En matière civile, il suggère un système tout nouveau d’arbitrage par les magistrats. En matière pénale, il fait le procès des tribunaux militaires et, surtout, analyse de façon approfondie et vivante le problème de la justice politique, en en traçant l’histoire depuis l’Ancien Régime, et fait des propositions concrètes pour mettre fin au système défectueux qui a trop souvent été appliqué en la matière. C’est de façon aussi pénétrante qu’il montre quels sont les défauts actuels de la Cour d’assises et quels remèdes organiques devraient y être apportés. Il traite avec vigueur de la question des tortures et de celle des brutalités policières, en indiquant comment, par des mesures politiques, elles peuvent être combattues. Et il parle de bien d’autres choses encore dans le domaine judiciaire — sans mâcher ses mots — en terminant par un tableau de ce qu’est l’avocat général et de ce que devrait être son statut.