Sponsoring : mécénat et loi Évin

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Publication Year:
1995

ISBN-13: 9782226346315

En avril 1994, à l'initiative d'Yves Rousset-Rouard, député de Vaucluse, maire de Ménerbes, et à celle du docteur Franck Thomas-Richard, député du Cher, s'est tenu un colloque autour de la question Faut-il réformer la loi Évin ? Il a été conclu que cette loi, dont la raison d'être est légitime et non contestée, présente plus d'inconvénients que d'avantages. Son efficacité, en terme de santé publique, est un leurre. Cette journée de réflexion a ainsi jeté les bases d'une réforme de la loi Évin, et d'une nouvelle politique de prévention coordonnée avec nos partenaires européens, pour atteindre les objectifs de santé publique, sans réduire la liberté individuelle. Poursuivant cette démarche, Yves Rousset-Rouard a organisé, le 28 mai 1996, à l'Assemblée Nationale, un débat à propos des conséquences de la loi Évin sur le sponsoring sportif et le mécénat culturel, scientifique ou humanitaire. Dans cet ouvrage, il livre ses conclusions : non seulement la législation française reste très isolée de l'ensemble des réglementations européennes, et crée un certain nombre de désordres et d'insécurités juridiques, mais elle entraîne des effets pervers pour le développement du sport et de la culture.