La Coopération locale et régionale

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Publication Year:
1997

ISBN-13: 9782130682875

Le nombre des communes, départements et régions, est souvent jugé excessif en France. Si la solution de la fusion, c'est-à-dire de la disparition de certaines de ces collectivités territoriales, n'a jamais eu la faveur des Français, la coopération entre collectivités de même niveau a toujours été privilégiée. La loi du 6 février 1992 a permis la création de deux nouvelles formes de coopération, les communautés de communes et les communautés de villes. Mais d'autres formes de coopération existent entre les collectivités, y compris avec des collectivités étrangères. Ce sont toutes ces modalités de coopération qui sont ici étudiées, tendant à répondre au problème lancinant de la démocratie locale en France.