La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps

Availability:
Ebook in PDF format. Available for immediate download after we receive your order

DRM:
Watermark

Publication Year:
1989

ISBN-13: 9782130702771

Droit civil, procédure civile, droit des affaires, droit du travail, etc. Il n'y a pas une branche du droit privé où ne se pose, en cette période de bouleversements économique, social, politique et juridique, le problème de l'application de la loi dans le temps. Souvent à peine votée, une loi nouvelle est modifiée, ou abrogée par une autre. Le domaine des baux en constitue une illustration. Le droit évolue sans cesse, ce qui amène à résoudre la question de savoir si le fait - ou l'acte - juridique est - ou non - soumis à la loi nouvelle.

Tenant compte de la dualité des systèmes, l'auteur a analysé un très grand nombre de décisions, afin de rendre compte de la politique jurisprudentielle. Après avoir constaté l'originalité de la position de la Cour de cassation qui, en l'absence de dispositions spécifiques, a construit sa propre théorie des conflits de lois dans le temps, il a montré que la Cour s'efforçait d'appliquer les dispositions transitoires législatives, même si parfois elle n'hésitait pas à les corriger.

La collection « Les grandes thèses de droit français » répond à un constat : nos facultés de droit sont à l'origine de nombreuses thèses, d'un grand intérêt scientifique, mais malheureusement trop peu sont publiées. Nous voulons permettre aux meilleures thèses soutenues dans les disciplines juridiques, d'être connues non seulement des universitaires, mais aussi des praticiens, et ce en France comme à l'étranger. Nous savons que la science juridique française mérite cet effort de promotion.

Sans donner un caractère d'exclusivité à cette dimension, nous aurons le souci d'inscrire cette collection dans le champ des transformations du Droit, à l'époque contemporaine dont le droit communautaire constitue une donnée particulièrement importante.