Nationalisations imposées, nationalisations négociées

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Publication Year:
1983

ISBN-13: 9782130678311

Nationalisations imposées, nationalisations négociées, la distinction peut surprendre. Existe-t-il des nationalisations qui ne soient pas imposées ? Bien sûr, une nationalisation est nécessairement voulue par l'État qui la réalise. Mais cet ouvrage démontre que cette volonté ne s'impose pas toujours de la même manière, ni avec la même force. La nationalisation, c'est-à-dire le transfert à l'État de la propriété d'une entreprise privée et, surtout, la substitution d'une gestion publique à une gestion privée, ne peut réussir que si, et dans la mesure où, l'État est ensuite capable de diriger et de gérer l'entreprise dont il est devenu propriétaire. S'il n'a pas – ou pas encore – cette compétence, l'État préfèrera négocier la nationalisation avec celui qu'il dépossède en vue de s'assurer son assistance technique et commerciale. La principale leçon de cette recherche est peut-être, précisément, dans la révélation de la séparation qui existe entre la propriété d'une entreprise et la maîtrise de l'activité qu'elle exerce, ainsi que dans la constatation de la difficulté qu'il y a à réussir le transfert de cette dernière. Cet ouvrage analyse différents montages économiques et juridiques, utilisés pour réaliser ce double transfert et les illustrer par des exemples nombreux et variés, tirés de la pratique internationale. Il insiste sur les aspects négociés de l'opération de nationalisation, qui sont souvent méconnus, et détaille les modalités que peut revêtir la coopération entre nationalisateur et nationalisé, lesquelles ont été peu étudiées jusqu'à présent, certainement en grande partie en raison de la difficulté d'accès aux sources. L'intérêt du sujet est incontestable, car la nationalisation est un phénomène qui est toujours d'actualité, et dont les investisseurs doivent tenir compte. Une bonne connaissance des montages juridiques permettant de transférer à l'État une entreprise, dans de bonnes conditions pour les deux parties, peut, peut-être, contribuer à la réussite de cette opération toujours délicate.