Droit des collectivités périphériques françaises

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Watermark

Publication Year:
1991

ISBN-13: 9782130705246

Privilégie l'organisation institutionnelle des territoires concernés. Cependant, les particularités de ces territoires ne se limitent pas à l'organisation institutionnelle : d'autres branches du droit y présentent des spécificités parfois assez nettes. « Copyright Electre »