Le Président de la République et le Conseil constitutionnel

Availability:
Ebook in PDF format. Available for immediate download after we receive your order

DRM:
Watermark

Publication Year:
1997

ISBN-13: 9782705959715

Ce sont les deux pouvoirs les moins « parlementaires » de la Ve République, qui assurent la protection de ce régime… parlementaire. Le Président de la République et le Conseil constitutionnel marquent ainsi l'originalité de la Constitution du 4 octobre 1958 ! Mais, si le chef de l'État est sur un piédestal, les Sages, privés de légitimité démocratique, et limités dans une compétence d'attribution, ne sont pas au même niveau. Pourtant, loin d'un rapport de domination, la force de leur relation réside, justement, dans leur différence. Leurs compétences se rencontrent, sans jamais se confondre. Si les nominations - et l'élection présidentielle - montrent la nécessité d'une coopération entre les deux, le référendum, les pleins pouvoirs, et la saisine (54 et 61.2) prouvent la contribution réciproque. En somme, chacun a besoin de l'autre pour exister. La Ve République dispose donc de deux gardiens et, ainsi, réussit à faire se rejoindre les théories - pourtant si opposées - de Hans Kelsen et de Carl Schmitt. Le chef de l'État, arbitre politique, et le Conseil constitutionnel, organe juridictionnel, forment un duo complémentaire, qui contribue à préserver l'équilibre institutionnel. Et cette solidarité est d'autant plus percutante, qu'ils vivent une solitude constitutionnelle, qu'ils sont les seuls à partager.

La collection « Les grandes thèses du droit français » répond à un constat : nos facultés de droit sont à l'origine de nombreuses thèses d'un grand intérêt scientifique mais, malheureusement, trop peu sont publiées. Nous voulons permettre aux meilleures thèses soutenues dans les disciplines juridiques, d'être connues - non seulement des universitaires - mais aussi des praticiens, et ce en France comme à l'étranger. Nous savons que la science juridique française mérite cet effort de promotion.

Sans donner un caractère d'exclusivité à cette dimension, nous avons le souci d'inscrire cette collection dans le champ des transformations du droit à l'époque contemporaine, dont le droit communautaire constitue une donnée particulièrement importante.