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Comment être en règle avec son informatique
Cabinet d'avocats FG associés, Christiane Féral-Schuhl, Grégoire Sainte Marie
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Publisher:
(Nathan) réédition numérique FeniXX
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DRM:
Watermark
Watermark
Publication Year:
1993
1993
ISBN-13:
9782307567851
Description:
FG Associés est un cabinet d'avocats de droit des affaires, dont la compétence est reconnue dans les secteurs de l'informatique et des technologies de l'information. Ont participé à la rédaction de ce livre : C. Féral-Schuhl, B. Grégoire Sainte Marie, G. Jenselme, M. Benaroudj, J. Heslaut, M. d'Haultfoeuille, tous avocats ou juristes de FG Associés.
Devenu un bien d'équipement professionnel, au même titre que la télécopie ou la photocopieuse, l'ordinateur est - bien souvent - considéré comme un outil parmi d'autres, dont on pourrait disposer à sa guise. Mais l'informatique fait l'objet d'une protection juridique spécifique ; un responsable d'entreprise ne doit pas ignorer l'existence d'une réglementation, au demeurant peu contraignante, mais qu'il est indispensable de respecter, au risque d'engager la responsabilité civile - et parfois pénale - de l'entreprise.
La présentation - volontairement didactique et pratique - de l'ouvrage, permettra à tout utilisateur de l'informatique de prendre connaissance des règles élémentaires à observer pour, le cas échéant, se mettre en conformité avec ces règles, et pour se prémunir contre les difficultés les plus couramment rencontrées.
Devenu un bien d'équipement professionnel, au même titre que la télécopie ou la photocopieuse, l'ordinateur est - bien souvent - considéré comme un outil parmi d'autres, dont on pourrait disposer à sa guise. Mais l'informatique fait l'objet d'une protection juridique spécifique ; un responsable d'entreprise ne doit pas ignorer l'existence d'une réglementation, au demeurant peu contraignante, mais qu'il est indispensable de respecter, au risque d'engager la responsabilité civile - et parfois pénale - de l'entreprise.
La présentation - volontairement didactique et pratique - de l'ouvrage, permettra à tout utilisateur de l'informatique de prendre connaissance des règles élémentaires à observer pour, le cas échéant, se mettre en conformité avec ces règles, et pour se prémunir contre les difficultés les plus couramment rencontrées.
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