La Ve République

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Watermark

Publication Year:
1984

ISBN-13: 9782402432948

Récents détenteurs du pouvoir ou personnages consulaires de la IVe République, les rédacteurs de la Constitution de 1958 - avec sans doute des arrière-pensées différentes - poursuivaient un objectif : assurer la stabilité de l’exécutif sans rompre totalement avec la tradition parlementaire française. Pour cela, ils ont estimé nécessaire de faire du Président de la République, selon l’expression de M. Debré, la clé de voûte des institutions, et de contenir le Parlement dans des compétences rigoureusement balisées par les impératifs du parlementarisme rationalisé. Cette architecture originale qui ne fait pas malgré tout du Président de la République un pouvoir actif a été d’une certaine manière bouleversée par la révision constitutionnelle de 1962 qui a contribué fortement à « présidentialiser » le régime. Depuis le tournant constitutionnel qui a coïncidé avec la naissance de majorités parlementaires stables, les nouvelles institutions ont apporté la preuve qu’elles pouvaient s’accommoder des alternances politiques petites ou grandes. C’est ainsi que le Président de la République, véritable chef de l’exécutif lorsque les forces politiques qui ont contribué à son élection disposent d’une majorité à l’Assemblée nationale, est contraint de se tenir en retrait lorsque survient une situation de cohabitation, ce qui s’est produit deux fois depuis 1958. Cela bien entendu modifie les « ressources » du gouvernement dans le jeu politique et les relations des assemblées entre elles. Le rôle du Sénat, où la droite et le centre sont majoritaires, change selon l’orientation des majorités à l’Assemblée. Quant au Conseil Constitutionnel, appelé à jouer un rôle modeste dans le fonctionnement des mécanismes constitutionnels, il occupe désormais une place qui fait de lui davantage qu’un « régulateur de l’activité des pouvoirs publics ». Ces institutions, depuis 1789 les plus durables de notre histoire après celles de la IIIe République, ne demeurent pas pour autant définitivement à l’abri d’une remise en cause même si leur souplesse semble les préserver des critiques qui pourtant ne manquent pas.