Critique de la raison communautaire : utilité publique et concurrence dans l'Union européenne

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Publication Year:
1995

ISBN-13: 9782402103824

Critique de la raison communautaire, Utilité publique et concurrence dans l’Union Européenne : ce livre a pour ambition de mettre à jour les mécanismes sous-jacents à la formation du raisonnement communautaire et qui expliquent, pour partie au moins, certains de ses biais et dysfonctionnements. La construction européenne a mis l’efficience économique au premier rang de ses objectifs et considère la concurrence comme le moyen le plus efficace de l’atteindre. C’est pourquoi, après avoir ouvert les marchés de biens, de services et de capitaux, elle s’efforce aujourd’hui d’ouvrir aussi à la concurrence les réseaux des services publics, le champ des politiques sociales et celui des réglementations. Le principe de concurrence s’est ainsi progressivement érigé en seule norme communautaire. Parallèlement, le processus d’intégration européenne tend logiquement à affaiblir et même parfois à faire disparaître les capacités nationales de régulation, sans pour autant faire émerger une capacité alternative au niveau supranational. Cette absence de relais institutionnel a pour conséquence que la notion même d’intérêt général communautaire trouve difficilement sa place dans une construction qui non seulement ne l’a pas prévue au départ, mais semble en outre largement sous-estimer le besoin de tout marché d’être encadré pour fonctionner au mieux. Ce sont quelques-unes des conséquences de l’application de cette norme communautaire que ce livre examine, notamment dans les domaines des services publics de réseaux, de la politique industrielle et de l’Europe Sociale et Financière.