L'Effort de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants

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Publication Year:
1999

ISBN-13: 9782402405096

Depuis 1991, la Cour des comptes publie - dans des fascicules distincts de son rapport public annuel - les résultats d'enquêtes de synthèse, ou débouchant sur des analyses de politiques publiques, conduites par elle-même, par les chambres régionales des comptes, ou en coopération entre les juridictions financières ; ces rapports publics particuliers sont établis selon les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du livre Ier du Code des juridictions financières (partie législative et réglementaire).

Le présent rapport est consacré à l'effort de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants. Établi à la suite d'enquêtes, menées avant la mise en œuvre de la réforme opérée par le décret du 23 mars 1999, il analyse tous les aspects de la politique menée dans ce secteur, et fait le bilan de l'action menée par les différents acteurs de l'État et ses établissements publics, mais aussi les mutuelles et les associations.

La Cour formule des recommandations, qui visent à prolonger et à approfondir la réforme engagée, qui ne doit pas se limiter à la seule réorganisation de l'administration centrale.